RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LE PLAN D’EXTENSION ET DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS - ZONE DE CHALETS

• Art. 14 Cette zone est destinée aux habitations genre "chalets".
• Art. 15 L'artisanat et le commerce peuvent être autorisés s'ils ne portent pas préjudice au voisinage. La construction de bâtiment tels que, hôtels, pensions, pensionnats, dérogeant aux dispositions de la zone peut être autorisée moyennant l'adoption préalable d'un plan d'extension partiel ou d'un plan de quartier.
• Art. 16 L'ordre non contigu est obligatoire.
• Art. 17 La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine est de 5 m. au moins. Lorsque la plus grande dimension en plan du bâtiment, mesurée sur une façade, dépasse 15 m. la distance aux limites est de 7m. Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur la même propriété. Restent réservées les dispositions de la loi sur les routes ou de plans d'extension fixant la limite des constructions.
• Art. 18 La surface des parcelles à bâtir est au minimum de 800 m2, à raison d'un chalet d'habitation par 800 m2. Toutefois, en cas de sinistre, le bâtiment construit sur une parcelle de surface inférieure pourra être reconstruit.
• Art. 19 La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle. Cependant, la surface occupée par la construction de dépendances, selon l'art. 39 RATC n'est pas comptée comme surface bâtie. L'art. 10 Bis est applicable.
• Art. 20 Les bâtiments d'habitation auront, au minimum, une surface de 50 m2. Pour les bâtiments de 50 à 70 m2 de surface, le nombre des étages est limité à deux sous la panne sablière (rez-de-chaussée). Pour les bâtiments de plus de 70 m2 de surface, le nombre des étages est limité à deux sous la panne sablière, rez-de-chaussée compris. Dans les deux cas, les combles sont habitables. L'art. 10 bis, est applicable. La surface des annexes et garages attenants au corps principal n'est
  pas comptée dans les surfaces précitées.
• Art. 21 La longueur de la façade la plus grande ne pourra pas dépasser 20 m.
• Art. 22 La hauteur au faîte ne pourra pas dépasser :
  - le 75% de L pour L inférieur ou égal à 12 m.
  - le 70% de L pour L compris entre 12 et 15 m.
  - le 65% de L pour L égal ou supérieur à 15 m.
  (L = longueur de la façade perpendiculaire au faîte).
• Art. 23 La construction de deux moitiés de chalets mitoyens est autorisée à la condition qu'ils soient édifiés simultanément et sous forme d'un bâtiment unique. L'architecture et les peintures extérieures seront pareilles pour l'ensemble.

Art. 10 bis La construction de dépendances est règlementée par l’art. 39 RATC. Une seule dépendance de 36 m2 au maximum est autorisée par parcelle. Les garages souterrains ne sont pas considérés comme des dépendances. Ils peuvent être construits dans les espaces règlementaires.